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Conditions d'utilisation du site
1. Acceptation des conditions d'utilisation
* L'association du Pôle de Compétitivité "Mobilité et Transports Avancés", désignée comme "MTA", vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que l'association sera libre de modifier à tout moment.
* Il est précisé que l'association du Pôle de Compétitivité MTA peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation pourront s'élargir.
2. Description des Services
* L'association du Pôle de Compétitivité MTA fournit actuellement à ses utilisateurs un choix de services à partir essentiellement de son site Intranet, à télécharger ou à consulter sur l’ordinateur parmi lesquels, notamment, un travail de veille à partir de différents fils infos de type "RSS" (Really Simple Syndication), un (ou plusieurs) albums photos, ainsi qu'un système de news et d'articles divers.
* Sauf disposition expresse contraire, toute modification d'un service ou tout nouveau service lancé par l'association du Pôle de Compétitivité MTA seront soumises aux présentes Conditions d'Utilisation.
* Les services proposés sur ce site ne contiennent pas de version de démonstration.
3. Données personnelles
* Nous vous rappelons que, conformément aux lois informatiques et de libertés en vigueur, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de l'association du Pôle de Compétitivité MTA lors de l'utilisation des services.
* Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à l'association du Pôle de Compétitivité MTA ainsi qu'à ses partenaires.
4. Concernant les "cookies"
* Nous n'utilisons pas les "cookies" à ce jour. Tout changement se verra l'objet d'une information claire sur la page d'accueil du site. De manière générale, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.
5. Interdiction de revendre les services
* Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des services, toute utilisation des services, ou tout droit d'accès aux services.
6. Modification des services
* L'association du Pôle de Compétitivité MTA se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. L'association du Pôle de Compétitivité MTA ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
7. Droits de propriété intellectuelle
* Toutes les informations reproduites dans ces rubriques (albums photos, trombinoscope, système de news, lettre d'information, ...) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'association du Pôle de Compétitivité MTA ou leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'association du Pôle de Compétitivité MTA.
* Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. De même, sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.
* Toute autre utilisation de tout ou partie du contenu du présent site Web et ceci comprend notamment, les documents, éléments graphiques, logiciels, et autres présentations sont interdits.
8. Garanties
* Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de l'association du Pôle de Compétitivité MTA ou lors de l'utilisation des services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
9. Responsabilité
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* Alors même que l'association du Pôle de Compétitivité MTA a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, l'association du Pôle de Compétitivité MTA ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci ou par le fait que les informations soient erronées.
* L'association du Pôle de Compétitivité MTA est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que les services sont conçus pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quels services sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
10. Litiges
* Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre l'association du Pôle de Compétitivité Mobilité et Transports Avancés et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Poitiers.
11. Conception
- Directeur de publication : M. Paul RIVAULT, Président
- Éditeur du site : Pôle Mobilité et Transports Avancés - BP 60208 - 86963 FUTUROSCOPE CEDEX Chasseneuil du Poitou - FRANCE - Tél: +33 (0)5 49 49 77 10 Fax: +33 (0)5 49 49 77 29 - contact@pole-mta.com - http://www.pole-mta.com
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